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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Rappel au règlement
Roland du Luart, président :Monsieur Godefroy, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Ce problème a été évoqué en conférence des présidents.
Sachez que le président de séance vérifie, avant l’ouverture de chaque scrutin public, que le mandat a été donné, qu’il est daté du jour et qu’il porte le numéro du scrutin. En l’espèce, j’en ai un pour le groupe RDSE et un pour les non-inscrits.
