Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur le projet de loi n° 128 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Après avoir remercié M. Xavier Pintat de lui avoir permis de rapporter ce projet de loi, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a rappelé que l'OFAJ avait été créé en 1963, peu après la signature du traité de l'Elysée par le chancelier Konrad Adenauer et le Président Charles de Gaulle, afin de « resserrer les liens qui unissent les jeunes des deux pays, renforcer leur compréhension mutuelle et [... ] réaliser des rencontres de jeunes ». Dans ce but, l'OFAJ suscite et appuie les échanges de jeunes mis en place par de nombreux acteurs tels que les associations pour la jeunesse, les clubs sportifs, les centres linguistiques, les organisations professionnelles, les établissements scolaires, les comités de jumelage. Ses programmes ont été ouverts en 1976 aux jeunes des autres pays de la Communauté européenne ; l'OFAJ, depuis 1991, soutient les échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale et développe également, depuis 2000, ses activités en Europe du Sud-Est.

a regretté que le conseil d'administration, instance de décision présidée par les ministres français et allemand chargés des questions de jeunesse, ne se soit pas réuni de 2001 à 2003, et qu'aucun représentant français n'y ait été nommé depuis 2004. L'OFAJ souffre dès lors d'un dysfonctionnement chronique grave.

Le bilan de l'Office n'est toutefois pas négatif. L'OFAJ est ainsi le premier opérateur franco-allemand en matière d'échange de jeunes, particulièrement dans l'enseignement secondaire, dont 160.000 élèves sont concernés chaque année, sur un total de 200.000 jeunes bénéficiaires d'échanges. Plus de 7 millions de participants et plus de 250.000 rencontres ont été subventionnés depuis 1963. Le budget annuel de l'Office s'élevait à 22,87 millions d'euros en 2005. Il est essentiellement alimenté par des contributions des ministères français et allemand chargés de la jeunesse.

Ce bilan positif sur le plan culturel n'a malheureusement pas d'incidence correspondante sur le niveau d'apprentissage du français en Allemagne et de l'allemand en France. En France, en 2000, près de 90 % des élèves de 6e étudiaient l'anglais et moins de 9,4 % ont choisi l'allemand, soit moins d'un élève de 6e sur 10. En ce qui concerne le choix de la deuxième langue, pour l'ensemble du second degré, plus de 61 % des élèves choisissent l'espagnol et moins de 20 % l'allemand. A titre de comparaison, en 1970, l'espagnol et l'allemand étaient choisis à égalité comme deuxième langue. Ainsi, pour l'ensemble du second degré, l'anglais est étudié par 5,1 millions d'élèves, devant l'espagnol, 1,8 million, et l'allemand, qui arrive en 3e position, avec 1,1 million. La situation de l'apprentissage du français en Allemagne est presqu'aussi inquiétante.

a indiqué qu'une mission d'évaluation gouvernementale franco-allemande avait travaillé, parallèlement à une mission parlementaire mixte, composée de membres du Bundestag et de l'Assemblée nationale, afin de proposer d'éventuelles modifications des modalités de fonctionnement de l'OFAJ. Sur la base des recommandations des parlementaires, un accord a été signé lors du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005, qui est maintenant soumis à l'approbation du Parlement.

Par rapport à l'accord de 1963, les principales modifications sont les suivantes : tout d'abord, le rôle de l'Office dans l'apprentissage linguistique constitue désormais une composante importante de ses missions, alors que l'OFAJ n'avait pas vocation initialement à être une école de langues ; ensuite, la composition du conseil d'administration est modifiée, revenant de 30 à 14 membres. En plus des deux ministres chargés de la jeunesse, les 12 autres membres sont désignés à parité par chaque gouvernement : 6 sont issus des administrations publiques et 6 autres sont des personnalités qualifiées à raison de deux représentants des collectivités territoriales, deux représentants du Bundestag et de l'Assemblée nationale, enfin de deux jeunes entre 18 et 27 ans ; le système de cogestion par la société civile, qui avait fait ses preuves, n'aura donc plus cours ; par ailleurs, le conseil d'orientation, dont le rôle est seulement consultatif, est la seule instance où siègent les représentants de la société civile ; enfin, le statut du personnel, actuellement identique à celui des fonctionnaires internationaux de l'OCDE, est modifié : le personnel sera à l'avenir recruté exclusivement sur la base de contrats à durée déterminée. Cette modification, censée intervenir sans période transitoire, dès l'approbation de l'accord, constitue un « mouvement de balancier » excessif par rapport à la situation précédente qui n'était pas sans défaut.

Sous le bénéfice de ces observations, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, s'en est remise à la sagesse de la commission pour l'adoption du projet de loi.