Intervention de Roland Muzeau

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 4 mai 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations syndicales

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

a estimé, à la différence de la Cour des comptes qui propose, dans son rapport, de réserver l'ACAATA aux seuls salariés effectivement malades et d'améliorer l'indemnisation apportée par le FIVA, que la situation financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles avait d'autres causes que les dysfonctionnements du FIVA et du FCAATA, tenant notamment à la sous-déclaration des maladies professionnelles par les employeurs, ceux-ci insistant sur leur caractère bénin, pour les plaques pleurales par exemple. Il s'est déclaré attaché au principe de la réparation intégrale, qui est le fondement du FIVA. Enfin, il s'est demandé comment pouvait être expliqué le blocage des procédures pénales engagées.

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