Intervention de Jean Arthuis

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avaient été destinataires, dès le mardi 17 juin 2008, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du 16 juin 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté tout d'abord les missions qui profitaient d'ouverture de crédits. S'agissant du soutien à la pêche, il a indiqué que trois missions - Agriculture, Ecologie et Régimes sociaux et de retraite - en bénéficiaient. En premier lieu, 103,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 89 millions d'euros en crédits de paiement sont destinés à financer le solde des mesures 2008 du plan pour une pêche durable et responsable qui comprend des mesures d'aide à la destruction des navires (35 millions d'euros), d'aide face à la hausse du prix du gazole (30 millions d'euros), d'accompagnement des marins professionnels durant les arrêt temporaires de pêche (6,5 millions d'euros), de mise en oeuvre des « contrats bleus » pour une pêche durable (15 millions d'euros) et, enfin, à la réalisation d'audits et à la restructuration des entreprises de pêche (17,5 millions d'euros). En outre, 37,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 33,6 millions d'euros en crédits de paiement sont ouverts sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour assurer le financement de l'aide sociale accordée aux marins-pêcheurs rémunérés « à la part ». Enfin, le programme 197 « Régime de retraite et de sécurité sociale des marins » de la mission « Régimes sociaux et de retraite » est abondé de 37,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin de couvrir le coût de l'exonération des charges sociales décidée le 6 novembre 2007 par le Président de la République lors de son déplacement au Guilvinec, en soutien aux marins-pêcheurs touchés par la hausse du gazole. Il a indiqué que si l'urgence et le caractère imprévisible de ces dépenses semblaient indiscutables, il convenait toutefois de souligner l'insuffisance des instruments de gestion de crise dont dispose le ministère de l'agriculture pour des activités soumises à de forts aléas climatiques, sanitaires ou économiques. En outre, il s'est interrogé sur l'opportunité de mettre à contribution, de manière pérenne, le régime de sécurité sociale des marins dans la gestion d'une aide sectorielle à caractère économique.