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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2008 : 2ème réunion
Caisse des dépôts et consignations — Résultats de 2007 - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Jean Arthuis, président :a rappelé que les deux dernières auditions de la Caisse des dépôts et consignations devant la commission avaient concerné des sujets d'actualité spécifiques : le 10 octobre 2007, l'évolution de l'actionnariat d'EADS et, le 6 février 2008, le livret A et le financement du logement social.
Il a précisé que la commission, qui suit attentivement l'activité de la Caisse des dépôts et consignations dans tous les secteurs où elle intervient, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, souhaitait s'informer des résultats du groupe pour l'exercice 2007.
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, a présenté son rapport annuel.
Il a tout d'abord retracé les traits marquants de l'exercice 2007, et tout d'abord le renouvellement de la présidence de la commission de surveillance et du directeur général, sans que ces mouvements n'affectent le fonctionnement de la gouvernance.
Il a également souligné la performance de la Caisse des dépôts et consignations dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, s'agissant du renouvellement des partenariats avec le Conseil supérieur du notariat, la Chambre des huissiers de justice et la Chancellerie, la gestion de nouveaux fonds et celle de la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dans un contexte de besoins élevés.
Il s'est félicité de ce que la direction des retraites, qui gère 51 institutions de retraite pour 3,3 millions de bénéficiaires et 7 millions de cotisants, ait conforté sa place d'acteur de référence. Il a souligné que l'année 2007 avait confirmé l'importance du réseau territorial de la Caisse des dépôts et consignations et marqué une progression des investissements directs, des prêts sur fonds d'épargne et de l'accompagnement des politiques publiques.
Il a évoqué ensuite la contribution de la Caisse des dépôts et consignations au « Grenelle de l'environnement » : création du fonds « Biodiversité » et élaboration du plan stratégique « Elan 2020 », appelé à clarifier les doctrines d'action du groupe et à optimiser sa performance.
