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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2008 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2009 — Débat d'orientation - Audition de Mm. Philippe Séguin et christian babusiaux
Jean Arthuis, président :a jugé que de telles difficultés pouvaient amener à repenser la structuration des compétences des collectivités territoriales.
