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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Question préalable
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 144 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
LA DÉMOCRATIE SOCIALE
CHAPITRE IER
La représentativité syndicale
