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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 62
Roland du Luart, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« La représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations syndicales d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
