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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Isabelle Debré, rapporteur :A propos de l'amendement n° 44, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souligné que les ouvertures dominicales illégales sont déjà sanctionnées par la loi et que certaines enseignes doivent s'acquitter d'astreintes élevées, Mme Annie David mettant en doute l'efficacité de ces sanctions.
