Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de Annie DavidAnnie David :

Soutenant l'amendement n° 10, Mme Annie David a estimé que la précision selon laquelle le repos hebdomadaire est accordé le dimanche « dans l'intérêt du salarié » affaiblit la portée du texte en vigueur : qui va juger de l'intérêt du salarié ? Comment celui-ci pourra-t-il faire valoir son intérêt ? Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souligné que nul ne peut être obligé d'accepter un emploi lui imposant des contraintes qu'il estime contraires à son intérêt. M. Alain Gournac a confirmé ces propos : des personnes qui ne souhaitent pas voyager peuvent, par exemple, refuser des emplois leur imposant de fréquents déplacements.

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