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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Isabelle Debré, rapporteur :Sur l'amendement n° 20, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a noté qu'il n'y a pas lieu d'introduire l'exigence de volontariat des salariés des commerces dans les communes et zones touristiques pour lesquels la dérogation au repos dominical est de droit.
