Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 61

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 61, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« Le respect des valeurs républicaines énoncé au présent article se comprend comme le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique et religieuse, ainsi que le refus de toute discrimination, tout intégrisme et toute intolérance. »

Monsieur Godefroy, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 61, pour le rendre identique à l’amendement n° 193, ce qui permettrait de clarifier le débat, les deux textes étant d’ores et déjà très proches ?

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