Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission
Raymonde Le Texier :estimant cependant nécessaire de recueillir leur accord écrit, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souligné que cet accord résultera de leur contrat de travail.
