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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 138
Isabelle Debré, rapporteur :a jugé intéressant le dispositif proposé par l'amendement n° 138, qui permettrait d'inverser la charge de la preuve en cas de discrimination à l'encontre d'un salarié refusant de travailler le dimanche, et elle a estimé utile de recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.
