Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

a indiqué qu'elle ne proposera pas à la commission de donner un avis favorable aux amendements n° 47 et 78 rectifié, tout en notant, approuvée par M. Alain Gournac, qu'ils soulèvent une question intéressante, celle de la desserte par les transports en commun, le dimanche, des zones où sont accordées des dérogations au repos dominical.

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