Intervention de Jean-Pierre Godefroy

En effet, nous souhaitons préciser ce que l’on entend par « respect des valeurs républicaines ». Cette précision figure effectivement dans le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, sous forme d’une note rattachée au paragraphe intitulé : « Accès aux élections ».

Nous proposons que le texte relatif au dialogue social dans le secteur privé reprenne cette précision, qui demeure utile. Ce n’est pas seulement une question de parallélisme des formes.

Nous avons tous en mémoire les difficultés rencontrées lorsqu’un parti d’extrême droite, ouvertement favorable à la légalisation des discriminations en matière d’emploi, a constitué des listes pour les élections prud’homales. Plusieurs années et plusieurs décisions de justice ont été nécessaires pour régler cette question.