Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

On va le faire bientôt, mes chers collègues.

Troisième objet : cet établissement public de l’État à caractère industriel et commercial peut avoir des compétences d’aménagement ; cela est prévu dans le texte.

Par conséquent, la commission est défavorable aux deux amendements.

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