Intervention de André Trillard

a rappelé que la mission « Action extérieure de l'Etat » regroupait les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et qu'il était chargé de suivre les crédits des deux premiers programmes, Mme Monique Cerisier-ben Guiga suivant le programme 185.

Il a précisé que la mission « Action extérieure de l'Etat », qui relève du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), ne regroupait que 40 % de l'ensemble des crédits que consacre la France à son action extérieure. Ceux-ci s'élèvent, en effet, à 6,693 milliards d'euros au total pour 2010 en crédits de paiement (CP). Les montants financiers qui dépendent du MAEE lui-même représentent 2,630 milliards d'euros en CP pour 2010.

Puis il a présenté le programme 105, rappelant qu'il constituait l'une des principales composantes de l'action extérieure de l'Etat. Placé sous la responsabilité du directeur général pour les affaires politiques et de sécurité, ce programme, avec 1,708 milliards d'euros en CP, regroupe près du tiers des crédits, et la moitié des emplois du MAEE, avec 8 254 ETPT (équivalents temps plein travaillés). Il est articulé en six actions d'inégale importance financière. Ce sont l'action n° 1 : coordination de l'action diplomatique, avec 5,7 % des crédits, l'action n° 2 : action européenne, avec 3,3 % des crédits, l'action n° 4 : contributions internationales, avec 38,7 % des crédits, l'action n° 5 : coopération militaire et de défense, avec 6,7 % des crédits, l'action n° 6 : soutien par les services de la direction générale de l'administration, avec 15 % des crédits, et l'action n° 7 : réseau diplomatique, avec 30,7 % des crédits du programme.

Il a constaté que la légère progression du programme 105 bénéficiait, pour l'essentiel, aux contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), ainsi qu'au renforcement de la sécurité du réseau diplomatique, 50 millions d'euros supplémentaires étant ainsi attribués aux contributions internationales, dont 46,4 millions pour les OMP.

Il a rappelé que ces opérations, décidées par l'ONU, ont beaucoup augmenté en nombre, parallèlement à la montée de l'instabilité internationale, et qu'elles étaient très coûteuses en personnel, et donc financièrement lourdes. Il a déploré que les résultats obtenus ne soient pas toujours à la hauteur des moyens déployés, mais a constaté que ces OMP représentaient souvent le seul recours disponible pour la communauté internationale dans sa volonté d'apaiser les tensions les plus vives, et de défendre les populations civiles contre les exactions de troupes, régulières ou non.

Il a précisé que, dans la ligne des années précédentes, la part du programme 105 dévolue à ces OMP croissait de 370 millions en 2009 à 420 millions en 2010.

Il s'est félicité que, à l'occasion de son audition par la commission, le ministre des affaires étrangères et européennes ait souligné que, en association avec le Royaume-Uni, la France avait milité pour une meilleure prise en compte des coûts prévisionnels dans les décisions de création ou de reconduction des OMP, et que cette volonté avait été actée par une résolution du Conseil de sécurité, adoptée en août 2009.

Il a rappelé que, parallèlement, la France s'efforçait d'aligner sa quote-part au budget général de l'ONU, d'un montant de 6,3 % du total, sur son poids dans la richesse mondiale, qui s'élève à 4,7 %, souhaitant que les pays émergents, comme le Brésil, l'Inde et la Chine par exemple, soient plus fortement sollicités.

Il a fait valoir que la part croissante des contraintes multilatérales au sein du budget du MAEE pèse sur les financements bilatéraux, qui constituent, dans les faits, la seule variable d'ajustement.

Il a ainsi regretté que les crédits d'intervention attribués à la coopération de sécurité et de défense française plafonnent à 31,5 millions d'euros, comme en 2009, après avoir décru de 10 millions d'euros en 2008, et a rappelé que la formation, en France, ou en français, des élites militaires, faisait l'objet de nombreuses demandes émanant de pays aussi divers que l'Ethiopie ou le Kazakhstan, qui ne peuvent être satisfaites, ce qui compromet l'image de la France dans le monde ainsi que ses capacités d'exportations.

Puis il a analysé le programme 151 : « Français à l'étranger et affaires consulaires », qui se monte à 324,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit 12,3 % de l'ensemble de la mission « action extérieure de l'Etat », et regroupe 3 407 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il a rappelé qu'il était composé de trois actions : « l'offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » avec 55,5 % des crédits du programme, « l'accès des élèves français au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) », avec 32,7 %, et « l'instruction des demandes de visas », avec 11,8%. Il a précisé que seuls progressaient les crédits affectés à l'accès des enfants français au réseau de l'AEFE, avec 20 millions d'euros attribués à la prise en charge du coût de la scolarité des élèves de seconde, achevant ainsi, pour les classes de lycée, la promesse du Président de la République sur l'instauration de la gratuité de l'enseignement français à l'étranger.

Il a rappelé que les deux assemblées du Parlement s'étaient émues, en 2008, du coût exponentiel de cette prise en charge, et que des amendements avaient été adoptés, notamment par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la soumettre à condition de ressources. Il s'est félicité de l'annonce, par le ministre, qu'une éventuelle poursuite de cette prise en charge serait subordonnée à un audit, mené en juillet 2010 en concertation avec l'AEFE, sur son coût prévisionnel, et les conditions de son encadrement.

Il a constaté que le niveau des autres financements attribués au programme 151 suscitait des interrogations, et plus particulièrement la diminution des crédits d'action sociale attribués aux consulats, qui régressent de 19 à 17,5 millions d'euros.

Enfin, l'instruction des demandes de visas, dont les crédits restent stables à 38,5 millions d'euros, devrait faire face aux coûts induits par l'extension des visas biométriques, dont la délivrance requiert des locaux et des matériels adaptés à la venue, en personne, du demandeur dans les consulats.

Il a conclu sa présentation en faisant part de sa préoccupation face aux conséquences de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au MAEE, qui doit « rendre » 700 ETP durant la période 2009-2011, alors que les missions de ce ministère augmentent.

Il a exprimé la crainte que la restructuration du réseau diplomatique en trois catégories d'ambassades, proposée par le Livre blanc, puisse être difficile à mettre en oeuvre faute de moyens minimaux attribués aux postes à présence simplifiée.

Puis il a conclu en faveur de l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Un débat s'est alors ouvert au sein de la commission.