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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« 5° L'audience mesurée par une élection nationale interprofessionnelle ouverte à tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi ;
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 110, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« 5° L'audience mesurée par les élections prud'homales ;
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
