Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Programmes « environnement et prospective de la politique de défense » et « soutien de la politique de la défense » de la mission « défense » - examen du rapport pour avis

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

a rappelé qu'en tout état de cause l'Etat resterait propriétaire de l'hôtel de la Marine et que l'éventuelle cession de l'usufruit à un opérateur privé n'était envisagée que dans le cadre d'un cahier des charges très strict respectant le caractère historique et la vocation culturelle du lieu. Il a par ailleurs indiqué que le vote sur l'ensemble des crédits de la mission « défense » interviendrait après la présentation des programmes 146 et 178.

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