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Intervention de Mongolie
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
- M. Jean-Louis Carrère sur le projet de loi n° 333 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie et sur le projet de loi n° 334 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine ;
- Mme Gisèle Gautier sur le projet de loi n° 809 (AN - XIIIe) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n° 878 (AN - XIIIe) autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
