Intervention de Olivier Brachet

Puis la commission a entendu M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés.

a tout d'abord rappelé que Forum Réfugiés, association lyonnaise qui emploie une centaine de salariés et gère environ mille places en centres d'hébergement et centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), s'occupait principalement des demandeurs d'asile et de questions périphériques telles que les retours volontaires ou les procédures de réadmission. Il a ensuite expliqué que l'association avait, après de nombreux débats en interne, décidé de se porter candidate à l'attribution de deux lots de l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et relatif à la défense des droits des étrangers maintenus en centres de rétention administrative (CRA).

Il a remarqué que la remise en cause de l'exclusivité dont bénéficie la CIMADE était évoquée depuis environ trois ans, mais qu'il était très délicat de se placer en concurrence avec des collègues du monde associatif.

a expliqué cette candidature par le souci de voir une association disposant d'une réelle compétence en droit des étrangers succéder à la CIMADE dans les centres où le mandat de cette dernière ne serait pas renouvelé. Il a précisé que les associations possédant cette compétence étaient peu nombreuses et qu'il était de leur devoir d'assumer cette responsabilité.

S'agissant de cette candidature, il a indiqué que Forum Réfugiés s'était aligné sur les termes du décret et non sur ceux de l'appel d'offres, préférant en particulier viser la mission d'aide à l'exercice effectif des droits plutôt qu'une simple mission d'information.

Il a toutefois regretté que les termes du débat sur les conditions de rétention et d'éloignement du territoire soient brouillés par le face-à-face qui oppose à l'heure actuelle le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à la CIMADE. Il a rappelé que la France avait une responsabilité particulière au sein de l'Union européenne, car une carte de réfugié (convention de Genève) sur 3,5 délivrée par les 27 pays de l'Union européenne l'est par la France. Or, de nombreux pays européens, y compris l'Italie ou l'Espagne, mettent en oeuvre des standards médiocres en matière d'asile et d'éloignement de leur territoire : à l'heure actuelle, sa crainte principale est de voir les pratiques françaises se rapprocher de celles d'une majorité de pays européens et non l'inverse.

a ainsi vivement souhaité que les passions entourant actuellement les questions relatives à la rétention et à l'éloignement du territoire s'apaisent, car celles-ci créent un climat délétère qui nuit au quotidien au travail et à la motivation des membres de son association.