Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de M. Olivier Brachet directeur général du forum réfugiés

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

a souhaité savoir s'il était nécessaire de disposer d'une accréditation particulière pour être candidat à l'appel d'offres lancé par le ministère et a souhaité comprendre quelle était l'origine des divergences constatées entre les différentes associations intervenant dans ces matières.

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