Intervention de Olivier Brachet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de M. Olivier Brachet directeur général du forum réfugiés

Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés :

A ces questions, M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés, citant les exemples de l'accueil des demandeurs d'asile, de celui des mineurs isolés, de l'attribution de l'allocation d'attente ou encore de la formation au français des étrangers, a rappelé que le débat entourant cet appel d'offres s'inscrivait de façon plus générale dans un mouvement, initié il y a une quinzaine d'années, de suppression des monopoles en matière de droit des étrangers : l'appel d'offres actuel constitue de ce point de vue une nouvelle étape de ce processus, avec la suppression de l'exclusivité actuellement détenue par la CIMADE sur la mission d'aide juridique aux étrangers placés en centres de rétention.

Considérant que la fin de ce monopole pouvait également être regardée comme une occasion d'améliorer la gestion des deniers publics, M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés, a rappelé que la CIMADE était une association confessionnelle et que Forum Réfugiés, association laïque, était tout aussi compétente et légitime pour assurer la mission d'aide aux étrangers placés en rétention.

Il a également souligné qu'il existait d'énormes différences de moyens et de fonctionnement entre les différents CRA et que l'unité d'intervention de la CIMADE n'avait pas réussi à aplanir ces différences. De ce point de vue, l'octroi de la mission d'aide aux étrangers placés en centres de rétention à plusieurs associations peut renforcer, selon lui, la compétence et la crédibilité du service rendu.

De façon plus générale, M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés, a expliqué que les associations actuellement impliquées dans la défense des droits des étrangers étaient toutes, à des degrés divers, traversées par un débat sur la légitimité du principe même de l'éloignement des étrangers. En tant qu'association impliquée à titre principal dans la défense des réfugiés et des demandeurs d'asile, Forum Réfugiés estime que la disparition de toute politique migratoire peut dénaturer les conditions d'octroi de l'asile. A l'inverse, des associations dénient toute légitimité à la notion de frontière et semblent se prononcer en faveur d'une libre-circulation sans conditions des personnes.

Selon M. Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés, ce positionnement fondamentalement ambigu d'un certain nombre d'associations nuirait au débat actuel sur l'octroi de la mission d'aide aux étrangers placés en CRA. Il a conclu en rappelant que son association s'inscrit dans une action de longue durée indépendamment des changements de gouvernement.

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