Intervention de Richard Yung

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission justice - Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Richard YungRichard Yung :

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution du nombre de greffiers et sur la rémunération de leurs heures supplémentaires. Evoquant le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, il a indiqué que le délai d'obtention d'un certificat de nationalité française auprès de ce service s'était fortement dégradé et atteignait désormais 24 à 26 mois. Il a demandé à Mme la garde des sceaux quelles mesures étaient envisagées pour réduire ce délai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion