Intervention de Nicolas Alfonsi

du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », a observé que les crédits de paiement alloués à la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs diminueraient de 40 % en 2009, conformément à la décision prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques de recentrer la protection judiciaire de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs délinquants. Il a souhaité connaître les mesures prises ou envisagées pour éviter les ruptures dans la prise en charge des mineurs en danger, savoir si une concertation avait été menée avec les conseils généraux sur cette évolution, alors que leurs charges allaient augmenter, et si une remise en cause du décret du 18 février 1975 relatif à la prise en charge des jeunes majeurs était envisagée.

Relevant que le Conseil d'Etat avait annulé, par un arrêt du 17 octobre 2008, les dispositions d'un décret du 21 mars 2006 relatif à l'isolement des détenus mineurs au motif qu'elles les soumettaient au même régime que les majeurs alors que des règles spécifiques auraient dû être prévues, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », s'est enquis des suites susceptibles d'être données à cet arrêt.

Il a déploré l'absence de centre éducatif fermé dans les Bouches-du-Rhône, le seul centre de la région étant situé à Brignoles dans le Var, et a souhaité connaître les mesures envisagées pour remédier à cette situation.

Il a interrogé la ministre sur les premiers résultats du renforcement à titre expérimental, en 2008, des moyens alloués à cinq centres éducatifs fermés pour la prise en charge des mineurs atteints de troubles mentaux, en indiquant qu'il comptait se rendre prochainement dans celui de Savigny-sur-Orge.

Enfin, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », a déclaré avoir constaté, lors d'un déplacement récent à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, d'une part que tous les postes offerts au concours d'éducateur n'étaient pas pourvus, d'autre part que la formation des nombreux éducateurs contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse restait lacunaire. Indiquant qu'il lui avait été suggéré, pour remédier à cette double difficulté, de permettre la titularisation sans concours de ces agents contractuels après cinq années de fonctions, ce qui leur permettrait de suivre la formation d'un an dispensée par l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse aux éducateurs recrutés sur liste d'aptitude, il a souhaité connaître le sentiment de la ministre sur cette suggestion.