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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis du programme « fonction publique » :l'a interrogé sur le calendrier d'examen du projet de loi « mobilité », sur les projets du Gouvernement en matière de rénovation du dialogue social et notamment la remise en cause du paritarisme dans les instances de consultation, sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et la revalorisation du point d'indice et, enfin, sur la suspension, en 2009, de l'aide ménagère à domicile (AMD).
