Intervention de Anne-Marie Escoffier

s'est félicitée de l'harmonisation projetée des filières des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), qui facilitera les passages de l'une à l'autre. Elle s'est interrogée sur la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat. Elle a souhaité connaître les éléments permettant d'assurer une véritable mobilité.

En réponse, le secrétaire d'Etat a abordé le projet de rénovation du dialogue social en détaillant le calendrier d'élaboration du projet de loi qui devrait être soumis au Parlement au cours du premier semestre 2009. Il a confirmé l'abandon du paritarisme dans les votes émis au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, et le vote par collèges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il a ajouté vouloir assurer l'implication des élus au sein des comités techniques paritaires.

Poursuivant sur la question du pouvoir d'achat, il s'est réjoui du rapprochement des ministères de la fonction publique et du budget, opéré par le présent gouvernement, gage d'efficacité pour toutes les questions financières. Il s'est félicité de la signature, en 2008, d'un accord salarial, 10 ans après le précédent, puis l'a détaillé en précisant notamment que le montant moyen de la GIPA s'établissait à 740 euros pour 130.000 bénéficiaires et que 360.000 fonctionnaires bénéficiaient de l'exonération sociale du dispositif des heures supplémentaires.

Sur la question de l'aide ménagère à domicile (AMD), il a rappelé que cette prestation facultative était calquée sur le dispositif du régime général, lequel est ciblé sur les retraités en situation de dépendance sensible, disposant de faibles ressources. Notant que la prestation allouée par l'Etat bénéficiait à des profils moins strictement sélectionnés (dépendance limitée et revenus supérieurs à ceux des bénéficiaires du régime général), il a annoncé un repositionnement de l'AMD. Il a confirmé que tous les dossiers enregistrés en 2008 seraient pris en charge.

Sur la question des suppressions d'effectifs dans l'éducation nationale qu'il a jugées très limitées, il a estimé que le niveau scolaire relevait plus de l'organisation du cursus que du taux d'encadrement des élèves.

Il a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mise en oeuvre du plan de rénovation des restaurants interadministratifs (RIA) afin qu'ils redeviennent attractifs pour les agents.

Il a précisé que la revalorisation du point d'indice s'établissait à 0,8 % en 2009 et était fixée à 0,5 % pour 2010 puis 2011.

Il a déclaré que le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique serait examiné en janvier par l'Assemblée nationale, précisant que certains ministères avaient déjà mis en place des conseillers-mobilité.

Il a indiqué que la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, voulue par les préfets, procédait à des regroupements, notant que la zone de défense était une circonscription de défense et sécurité civile.

Il a conclu sur les réunions régulièrement organisées des directeurs des ressources humaines des trois fonctions publiques avec des responsables d'entreprises privées, qui permettent l'échange de bonnes pratiques.