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Intervention de André Santini
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
Présentant le programme « Modernisation de l'Etat », M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a rappelé que, sous l'impulsion du Président de la République, le Premier ministre avait engagé, le 10 juillet 2007, une ambitieuse réforme de l'Etat, dénommée « révision générale des politiques publiques » (RGPP), sous l'égide de vingt-six équipes, composées d'auditeurs issus des inspections générales de l'administration et du secteur privé, soit plus de 300 personnes. Cette démarche, qui repose sur l'implication forte de l'ensemble du Gouvernement, a abouti à l'adoption, par le Conseil de modernisation des politiques publiques, de 337 mesures concernant l'ensemble des ministères, mesures qui devraient permettre de réaliser, à l'horizon 2011, environ 7 milliards d'euros d'économies ainsi réparties :
- sur la masse salariale : le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, qui est rendu possible par les réformes d'organisation identifiées dans le cadre de la RGPP, permet d'économiser environ 3 milliards d'euros ;
- sur les interventions et l'investissement : environ 2 milliards d'euros ;
- sur le fonctionnement : environ 2,2 milliards d'euros.
a enfin annoncé la publication, dans les prochains jours, d'un premier bilan, mesure par mesure, de la RGPP, tendant à démontrer que, non seulement celle-ci a amélioré le fonctionnement de l'Etat à moindre coût, mais encore que ses décisions sont pleinement appliquées.
