Intervention de André Santini

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique

André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique :

a souligné que les zones de défense, circonscriptions administratives spécialisées dans l'organisation de la défense et de la sécurité civile, n'étaient pas concernées par la réflexion sur la réorganisation territoriale des services de l'Etat.

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