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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Dominique Braye, rapporteur :J'ai souhaité un affichage politique fort dans la loi relative au Grand Paris concernant les logements. Quand la territorialisation sera effective, les plans locaux d'habitat devront en tenir compte. Inscrire au II de la présente proposition de loi l'objectif des 70 000 logements est prématuré et risque de susciter de nombreux recours.
