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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Dominique Braye, rapporteur :Non car d'autres objectifs sont mentionnés, la réduction des déséquilibres sociaux, territoriaux, fiscaux - bref il faut prendre en compte toute une prose qui donnera lieu à un volumineux contentieux.
