Intervention de Jean-Paul Amoudry

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que soit redéfinie, dans les meilleurs délais possibles, la représentativité des organisations patronales.

En effet, le présent projet de loi reprend la position commune et entend rénover la démocratie sociale en améliorant la représentativité des parties à la négociation collective. Il démocratise la représentativité des organisations représentatives des salariés.

Cependant, pour que la démarche soit complète, la représentativité des organisations patronales doit aussi faire l’objet d’une rénovation.

C’est pourquoi nous proposons que, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement demande aux partenaires sociaux d’entamer des négociations en vue de définir les conditions et critères de représentativité des organisations d’employeurs.