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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport, amendement 2
Dominique Braye, rapporteur :Mon amendement n° 2 vise à inscrire une date butoir pour l'adoption d'un nouveau schéma directeur, afin d'encadrer les dérogations prévues par ce texte. Nous nous sommes accordés, avec le ministre, sur le 31 décembre 2013.
