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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport
Dominique Braye, rapporteur :La date butoir du 31 décembre 2013 est fixée au regard du décret d'ouverture : elle est sans rapport avec la loi de juillet 2010.
