Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport, amendement 2
Dominique Braye, rapporteur :Pour répondre à Jean-Pierre Caffet, le décret doit être publié avant l'été. Nous sommes tous d'accord pour aller vite et c'est bien pourquoi la proposition de loi prévoit des dispositions qui évitent de relancer toute la procédure de concertation. Ainsi que le faisait observer hier Dominique Voynet, beaucoup de choses sont déjà ressorties de la concertation : n'allons pas les jeter imprudemment au panier.
L'amendement n° 2 est adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant.
L'article 4 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris précise que les projets d'infrastructures qui mettent en oeuvre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État et constituent, à compter de la date de publication de ce décret, un projet d'intérêt général au sens des articles L.121-2 et L.121-9 du code de l'urbanisme. Mon amendement n° 3 vise par conséquent à supprimer une précision superfétatoire.
L'amendement n° 3 est adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant.
Mon amendement n° 4 rectifié clarifie le premier alinéa du III en précisant que le décret visé à l'article 2 de la loi relative au Grand Paris vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région Île-de-France.
