Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport, amendement 5

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Deux moments de consultation collective sont prévus lors de la révision du schéma. En amont, lorsque sont recueillies les propositions des conseils généraux, puis en aval, après élaboration du schéma, avec la saisine pour avis des conseils généraux. Je propose à Odette Terrade de retirer son amendement, au bénéfice de mon amendement n° 5, qui, prévoit que seront recueillis, sous deux mois, les avis des conseils généraux, des chambres consulaires et du Conseil économique, social et environnemental régional sur le projet de SDRIF.

Gardons-nous, comme nous y engageait hier Dominique Voynet, de revenir sur les décisions qui ont déjà été prises par les conseils généraux en amont. En revanche, il n'est pas question d'adopter le nouveau SDRIF sans recueillir l'avis des conseils généraux, qui auront deux mois pour se prononcer.

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