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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article additionnel après l'article 1er, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une négociation nationale interprofessionnelle fixe, avant le 30 juin 2010, les critères de représentativité des organisations patronales.
Cet amendement a été défendu et le Gouvernement s’est exprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
