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Intervention de Jean-Pierre Bel
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Bel :Concédant ce point, M. Jean-Pierre Bel a néanmoins déploré ce qu'il a estimé être le caractère discrétionnaire de la désignation des rapporteurs.
