Intervention de Dominique Braye

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

estimant lui aussi que le débat sur les régimes spéciaux devrait être prochainement engagé dans la clarté, a demandé diverses précisions relatives au niveau des transferts financiers dont bénéficient les régimes spéciaux au titre de la solidarité interrégimes, au coût global et par régime spécial, pour les contribuables, de la participation de l'Etat au financement de ces régimes, ainsi qu'aux avantages particuliers, et différents de ceux dont bénéficient les assurés du régime général, consentis aux ressortissants de ces régimes, et notamment à leur origine, leur justification et leur mode de financement.

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