Intervention de Bernard Piras

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis

Photo de Bernard PirasBernard Piras, rapporteur pour avis :

En réponse, après avoir indiqué que le Conseil d'orientation des retraites (COR) était précisément chargé, pour préparer le « rendez-vous » de 2008 fixé par la loi du 21 août 2003, d'élaborer un Livre blanc répondant à l'ensemble des interrogations de son collègue, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a rappelé que les chiffres dont il disposait dans le cadre de sa fonction de rapporteur pour avis ne pouvaient concerner que les régimes spéciaux couverts par la mission « Régimes sociaux et de retraite », qui sont peu nombreux au regard de la centaine de régimes spéciaux dénombrés. A cet égard, il a précisé que le montant des subventions d'équilibre versées par l'Etat au titre des différents régimes de retraite relevant de la mission devrait avoisiner 4,9 milliards d'euros en 2007.

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