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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 111
Roland du Luart, président :L'amendement n° 111, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, les organisations syndicales qui disposent d'au moins un élu au comité d'entreprise ou d'établissement sont considérées comme représentatives.
La parole est à M. Nicolas About.
