Intervention de Dominique Mortemousque

Après avoir déclaré qu'il avait choisi de consacrer son intervention à la politique du tourisme, M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis, a d'abord rappelé la place importante qu'occupe ce secteur dans l'économie française. Rassemblant environ 200.000 entreprises, le tourisme a représenté l'année dernière 6,4 % du PIB et occupé 2 millions d'emplois directs et indirects, dont près de 900.000 salariés. Avec 76 millions de touristes accueillis l'an passé, la France reste la première destination touristique mondiale devant les Etats-Unis et l'Espagne. De fait, le poste « Tourisme » de la balance des paiements a dégagé en 2005 un solde positif de 8,9 milliards d'euros, redevenant ainsi le premier poste excédentaire de cette balance, devant l'automobile et l'agroalimentaire. Il a fait observer que ces bons résultats ne devaient cependant pas occulter certains signes de difficultés. Ainsi, la France ne semble pas tirer autant profit du dynamisme du tourisme mondial que d'autres pays. Certes, a-t-il constaté, les arrivées de touristes étrangers progressent (+ 1,2 % en 2005), mais moins vite que la moyenne mondiale (+ 5,5 %) ou européenne (+ 4,3 %), ce qui signifie que nous perdons des parts de marché. En outre, les recettes tirées du tourisme international ne sont pas à la hauteur de notre situation de premier pays visité, ce qui s'explique notamment par la trop courte durée moyenne des séjours en France des touristes étrangers. Enfin, le solde touristique positif de la balance des paiements tend en réalité à s'éroder du fait de la prédilection croissante des Français pour des séjours hors de l'hexagone. Il a conclu qu'un tel contexte plaidait pour une politique du tourisme forte afin de fortifier l'atout que représente ce secteur pour notre économie et pour nos territoires.

Abordant ensuite les aspects budgétaires, il a considéré que le programme « Tourisme » répondait à cette ambition, puisque ses crédits augmentaient de 7,8 % en AE et de 10,1 % en CP, ces deux catégories de crédits s'établissant respectivement à 86,2 et 86,4 millions d'euros. Relevant que ce renforcement des moyens du programme bénéficiait en priorité à l'action n° 1, consacrée à la promotion de l'image touristique de la France, dont les crédits sont augmentés de 3,7 millions d'euros, il a expliqué qu'il s'agissait, grâce à l'augmentation de la subvention du groupement d'intérêt économique Maison de la France, qui met en oeuvre cette politique pour le compte du ministère du tourisme, de mieux « vendre » la destination France à l'étranger. Il a noté que la dotation de l'action n° 2, dénommée « Economie du tourisme », était également majorée en AE, notamment dans le but de doubler les moyens consacrés au « plan Qualité Tourisme ». Il a rappelé que ce plan, mis en place en 2005, visait à promouvoir une montée en gamme de l'offre touristique française pour lui permettre de répondre à la concurrence des destinations à bas prix. Cette action comporte aussi, a-t-il signalé, 7,3 millions d'euros en CP pour permettre à l'Etat d'honorer ses engagements au titre des CPER 2000-2006. En outre, des crédits sont également prévus pour réaliser des contractualisations locales spécifiques hors contrats de projets, notamment dans le cadre des pôles d'excellence rurale. Il a indiqué que les crédits de l'action n° 4 étaient également en hausse (+ 2 millions d'euros en AE) afin de réévaluer les dotations de fonctionnement des délégations régionales du tourisme.

Il a constaté que les crédits de l'action n° 3 « Accès aux vacances » étaient en baisse de 33 % en AE et de 8 % en CP, précisant que, selon le ministère du tourisme, cette diminution était liée aux économies permises par la dissolution du GIP Bourse Solidarité Vacances (BSV) dans l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Il a souligné que si des crédits étaient bien inscrits à cette action pour financer les politiques d'accès aux vacances de publics particuliers comme les seniors et les jeunes en difficulté, aucune enveloppe n'était à l'origine prévue pour l'aide à la pierre en faveur du tourisme social et associatif.

Il a alors rappelé que les équipements du tourisme associatif, qui représentent 20 % du parc d'hébergement collectif français et accueillent chaque année, selon les chiffres de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), quelque 5 millions de personnes, connaissaient d'importants besoins de rénovation. Depuis une quinzaine d'années, a-t-il souligné, l'Etat a aidé les associations de tourisme à faire face à ces besoins à travers plusieurs plans de soutien. Néanmoins, cet accompagnement paraît aujourd'hui fragilisé, le programme de consolidation des hébergements de tourisme social n'ayant été doté ni en loi de finances pour 2006, ni dans le projet de loi de finances pour 2007. Il a expliqué que le Gouvernement avait en effet souhaité faire financer ce programme par un fonds de concours de l'ANCV qui, pour des raisons de procédure, n'a pas encore pu être versé, ajoutant que l'Etat accusait lui-même un retard de paiement au titre de ses engagements passés à l'égard des associations de tourisme de 11 millions d'euros, dont 4,9 millions correspondant à des factures déjà réglées. Il a indiqué que ces associations attendaient au total le versement de 18 millions d'euros et se montraient particulièrement inquiètes pour l'avenir. Il s'est alors félicité de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement transférant 2,8 millions d'euros de CP du PITE vers le programme « Tourisme » au profit de la rénovation du parc du tourisme associatif, observant toutefois que cette enveloppe ne suffirait pas à couvrir la totalité des engagements de l'Etat au titre du programme de consolidation et qu'il serait sans doute nécessaire de lui apporter au cours de l'année 2007 un complément de financement en loi de finances rectificative. S'interrogeant, en outre, sur la possibilité d'une redistribution des crédits à l'intérieur du programme « Tourisme » dans le but de mieux doter l'action n° 3, il a fait savoir qu'il ne manquerait pas d'évoquer ce problème en séance publique. Au-delà de sa fonction d'accueil de tous les publics et notamment des plus modestes, le tourisme associatif, a-t-il fait valoir, joue un rôle important en termes d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales, où sont implantés 40 % de ses équipements. Bien souvent, la présence sur une commune d'un village de vacances représente de l'emploi et des revenus pour l'économie locale, mais aussi des infrastructures de loisirs et la garantie du maintien des services de proximité pour ses habitants. Dans certaines zones, compte tenu du coût des travaux de rénovation, les équipements ne pourront perdurer sans soutien public. Tout en admettant que la gestion de ces structures associatives ait pu parfois laisser à désirer, il a estimé qu'il serait dommageable de renoncer à cette aide à la pierre, d'autant que les montants concernés restent modiques par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire.

a rappelé, par ailleurs, que l'action du Gouvernement en faveur du tourisme s'était aussi incarnée, durant l'année écoulée, à travers l'adoption de la loi du 14 avril 2006 qui, entre autres mesures, encadre l'activité des chambres d'hôtes. Ce type d'hébergement chez l'habitant, a-t-il souligné, joue un rôle important dans les zones rurales, et notamment dans des départements comme la Dordogne, où la capacité d'accueil du secteur marchand ne permet pas de répondre seule à une demande touristique qui s'est récemment fortement développée. Il a indiqué qu'il insisterait, à cet égard, en séance publique, sur la nécessité de favoriser une meilleure structuration et commercialisation de l'offre touristique en milieu rural et d'inciter à l'étalement de l'activité touristique sur toute l'année. Puis il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption de la mission « Politique des territoires ».