Intervention de Claude Lise

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Claude LiseClaude Lise, rapporteur pour avis :

a précisé que son pessimisme portait sur un point particulier, celui du financement de la politique du logement, et il a observé que, lorsqu'il avait assisté le matin même aux travaux de la commission des finances, ce pessimisme lui avait semblé partagé par le rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, M. Henri Torre, qui vient d'effectuer sur cette question un contrôle très approfondi et qui en a fait une excellente analyse. La situation du budget du logement outre-mer est en effet grave, alors que le logement est un secteur très important dans les départements et collectivités d'outre-mer, non seulement socialement, en raison des besoins à satisfaire, mais aussi économiquement, parce que le bâtiment joue un rôle moteur dans les économies locales. Prenant l'exemple de la Martinique, il a précisé que le montant des factures impayées de l'État s'élevait actuellement à 17 millions d'euros, et que de ce fait 400 entreprises étaient en grande difficulté et 4.000 emplois menacés, tandis que la construction et la réhabilitation de logements baissaient face à des besoins très importants.

Convenant qu'heureusement, la situation des départements d'outre-mer avait évolué depuis la départementalisation, le rapporteur pour avis a cependant jugé important que la situation de l'outre-mer soit appréciée dans sa réalité, au-delà des clichés et des préjugés favorables ou défavorables : l'outre-mer fait preuve d'un grand dynamisme économique, l'on y compte proportionnellement plus de création d'emplois et d'entreprises qu'en métropole et il s'implique fortement dans les nouvelles technologies et l'innovation. Mais, faute d'une stratégie globale de développement, le chômage y demeure trop important -27,9 % en moyenne en 2005 au sens du BIT- même s'il a régressé, et les jeunes n'y ont pas de perspectives : ainsi, en Martinique, 15 % des allocataires du RMI sont des jeunes titulaires de diplômes de niveau bac+2 à bac+4, ce qui crée une situation ingérable.

Notant que la Chine venait d'ouvrir une ambassade à Sainte-Lucie, que le Japon était très présent dans la région, et que les Allemands commençaient à y venir, il a regretté que la France, qui est présente aux Antilles depuis plusieurs siècles, donne parfois l'impression de reculer, alors que beaucoup pourrait sans doute être fait pour tirer parti de la présence française dans cette zone « interface » avec les Amériques. M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a également regretté que les départements d'outre-mer ne soient pas associés à l'action internationale menée par la France dans leur environnement, en dépit des dispositions qui avaient été inscrites en ce sens, à son initiative, dans la loi d'orientation et que, par exemple, lorsque la France accorde une aide pour la construction de routes à Haïti, les travaux soient exécutés par des entreprises américaines et non par des entreprises des DOM, qui ont pourtant une expertise dans la réalisation d'ouvrages publics en milieu tropical. Il conviendrait donc, a-t-il estimé, que la France utilise mieux les capacités de l'outre-mer, ce qui bénéficierait à la France dans son ensemble comme à l'outre-mer.

Le rapporteur pour avis a également évoqué le coût, en termes financiers et en termes d'efficacité de l'action publique nationale et locale, de l'organisation institutionnelle des départements d'outre-mer. Indiquant qu'en Martinique, toute décision exigeait la consultation de 5 exécutifs, le conseil régional, le conseil général, les deux communautés d'agglomération et la communauté de communes qui regroupent les communes martiniquaises, il a estimé qu'il était de la responsabilité de l'Etat de simplifier ce « meccano institutionnel », ce qui pourrait susciter de substantielles économies.

Il a enfin jugé indispensable que soit élaborée une stratégie de développement économique de l'outre-mer permettant de l'utiliser comme une « plate-forme avancée » de la France et de l'Europe pour favoriser les échanges de savoirs et de technologies avec les régions voisines, émettant le souhait que les responsables politiques nationaux manifestent « de l'intérêt pour l'intérêt » que la France peut trouver au développement de l'outre-mer.

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