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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Jean Arthuis, président :Les maires ne sont pas responsables du classement de leur commune. C'est un décret qui fixe le zonage.
