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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 7, amendement 113
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La « Société du Grand Paris » s'engage à régler par convention les droits afférents à l'utilisation de la marque « Paris » à la Ville de Paris.
La parole est à M. Philippe Dominati.
