Intervention de Jean-Jacques Hyest

a rappelé que le rapporteur avait préparé l'examen du projet de loi par de nombreuses auditions ouvertes aux membres de la commission, par un déplacement dans la province de Québec au Canada et par la visite de nombreux établissements en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Il a précisé que les structures néerlandaises et allemandes avaient par ailleurs été étudiées dans le cadre de la mission sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, conduite en 2006. Indiquant que le projet de loi avait été adopté, en le modifiant, par l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008, il a constaté l'utilité des auditions complémentaires proposées à la commission avant d'entendre la garde des sceaux et d'examiner le rapport de M. Jean-René Lecerf.