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Intervention de Jean-Marie Bertrand
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de M. Jean-Marie Bertrand secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère de la santé :
a fait valoir que la création des ARS constituera une étape importante dans le système de régulation des dépenses hospitalières. Les agences disposeront de deux leviers d'action dans ce domaine : la tutelle des établissements publics de santé, compétence actuellement exercée par les ARH, et la gestion du risque, activité exercée partiellement par l'assurance maladie aujourd'hui. Concernant ce second levier, il est important d'indiquer que le projet de loi prévoit une extension du champ de compétences de l'assurance maladie en matière de gestion du risque. Présente au sein des ARS, l'assurance maladie participera en effet au programme de gestion du risque au niveau local.
