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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de M. Jean-Marie Bertrand secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Bernard Cazeau :a demandé quelles activités, actuellement exercées par l'assurance maladie, demeurent dans son champ de compétences et quelles sont celles attribuées désormais aux ARS.
