Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bertrand
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de M. Jean-Marie Bertrand secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère de la santé :
a répondu que l'autorité unique pour mettre en place la permanence des soins sera le directeur général de l'ARS et qu'il disposera à cette fin de l'ensemble des leviers utilisables en la matière. Il disposera donc des crédits de l'assurance maladie. Seule la réquisition restera entre les mains du préfet. En matière de financement de la prévention, il s'agit de réunir la masse des fonds en provenance de l'assurance maladie ainsi que ceux de l'Etat. La création d'un fonds unique n'est pas forcément nécessaire.
